Politique de confidentialité
Cette page décrit les données que le site compte-terme.com collecte lorsque vous demandez une information sur le compte à terme ou lorsque vous consultez la page d'accueil, l'usage qui en est fait et vos droits.
Responsable de traitement
Laurent BRACHET, 8 rue Jean Moulin, 09270 Mazères, France. Email : contact@compte-terme.com.
Données collectées
Le formulaire de demande d'information collecte les données que vous saisissez : civilité, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone portable.
Des données techniques sont associées à la demande lors de sa transmission : adresse IP, navigateur utilisé, localisation approximative déduite de l'adresse IP, page d'origine de la demande et paramètres de la visite (adresse de la page, site de provenance, éventuels paramètres de campagne présents dans l'adresse).
Aucune donnée n'est collectée en dehors de l'envoi volontaire du formulaire.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande d'information ou de documentation sur le compte à terme et à vous recontacter à ce sujet, par email ou par téléphone.
Le traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case du formulaire, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact avec vous, puis supprimées.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées au conseiller uniquement, qui les reçoit dans son outil interne de gestion des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants suivants interviennent techniquement :
- Cloudflare, Inc., établi aux États-Unis, pour l'hébergement du site et la transmission du formulaire. Les transferts de données sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- OVH SAS (Roubaix, France), pour l'hébergement de l'outil de gestion des demandes.
- Le cas échéant, un prestataire d'envoi d'emails pour l'accusé de réception de votre demande.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@compte-terme.com ou utilisez la page contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Cookies et traceurs
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